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    About EUAA Assessment of Reception Conditions

    Bienvenue dans l’outil pratique de l’EUAA pour l’évaluation des conditions d’accueil (ARC).

    L’outil ARC s'adresse aux autorités nationales d'accueil et aux opérateurs chargés de l’accueil travaillant au sein de systèmes d'accueil nationaux, comme des ONG, des autorités nationales et locales, des entrepreneurs privés ou encore des organisations internationales. L’outil ARC a été développé par l'EUAA en étroite collaboration avec un groupe de travail constitué d'experts des autorités nationales d'accueil spécialisés dans la gestion de la qualité, l'audit, le contrôle et l'évaluation des conditions d'accueil au sein de leurs systèmes d'accueil. Le contenu de cet outil s’appuie sur les normes et indicateurs de l'EUAA accessibles au public dans le Guide de l'EUAA sur les conditions d'accueil et le Guide de l'EUAA sur les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés. Il est parfaitement conforme à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (la «directive relative aux conditions d'accueil»). Pour de plus amples informations sur l'utilisation de cet outil, veuillez consulter notre tutoriel vidéo dans la rubrique «Documents».
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    Assessment of Reception Conditions
    EUAA

    ARC General Guidance
    Rapport d'information

    EUAA Évaluation des conditions d’accueil

    Détails généraux

    Placeholder: Sub-Section for General details
    Détails de l'évaluation

    1. Logement

    1.1. Localisation
    1. Assurer un accès géographique effectif aux services pertinents, tels que les services publics, l’éducation, les soins de santé, l’aide sociale et juridique, un magasin pour les besoins quotidiens, une buanderie et des activités de loisirs.
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    1.2. Attribution
    2. Veiller au respect du principe de l’unité familiale.
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    3. Veiller à la prise en compte des besoins particuliers lors de l’attribution (ou la réattribution) d’un logement particulier à un demandeur.
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    4. Veiller à ce que des raisons objectives et spécifiques en lien avec la situation individuelle du demandeur soient prises en compte lors de l’attribution du logement.
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    1.3. Infrastructure
    5. Veiller à ce que la chambre à coucher ait une superficie suffisante dans un logement collectif.
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    6. Veiller au respect de la vie privée des demandeurs dans les logements collectifs.
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    7. Veiller à ce que le logement soit suffisamment meublé.
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    8. Veiller à ce que l’infrastructure sanitaire soit suffisante, adéquate et en état de fonctionnement dans le logement.
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    9. Veiller à la conformité du logement avec la réglementation nationale et locale pertinente.
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    10. Veiller à ce que l’infrastructure intérieure et extérieure du logement destiné à héberger des demandeurs à mobilité réduite soit adaptée à leurs besoins.
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    1.4. Sécurité
    11. Veiller à l’adoption de mesures de sécurité efficaces.
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    1.5. Espaces communs
    12. Veiller à ce que les demandeurs disposent d’un espace suffisant pour manger.
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    13. Veiller à ce que les demandeurs disposent d’un espace suffisant pour les activités de loisirs et de groupe.
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    1.6. Assainissement
    14. Veiller à ce que les espaces privés et communs restent propres.
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    15. Veiller à ce que la cuisine et les sanitaires restent propres.
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    16. Veiller à ce que les demandeurs puissent faire leur lessive ou faire laver leur linge régulièrement.
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    1.7. Entretien
    17. Veiller à la sécurité et au bon fonctionnement des centres d’hébergement grâce à un entretien régulier.
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    1.8. Matériel et services de communication.
    18. Veiller à ce que les demandeurs disposent d’un accès adéquat à un téléphone pour passer des appels concernant des questions procédurales, juridiques, médicales ou éducatives.
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    19. Veiller à ce que les demandeurs aient un accès adéquat à l’internet.
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    20. Veiller à ce que les demandeurs puissent charger leurs appareils de communication.
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    2. Nourriture

    Placeholder: Sub-Section for Food
    21. Veiller à ce que les demandeurs aient accès à une nourriture suffisante et adéquate.
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    22. Veiller à ce que les demandeurs aient accès à de l’eau potable à tout moment.
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    3. Habillement et autres produits non alimentaires

    Placeholder: Sub-Section for Clothing and other
    23. Veiller à ce que le demandeur dispose de suffisamment d’articles d’habillement.
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    24. Veiller à ce que le demandeur dispose d’articles d’habillement adéquats.
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    25. Veiller à ce que les demandeurs aient accès à des produits d’hygiène personnelle suffisants et adéquats.
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    26. Veiller à ce que les demandeurs aient accès à d’autres produits non alimentaires essentiels.
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    27. Veiller à ce que les enfants scolarisés disposent d’articles d’habillement et de fournitures scolaires adéquats leur permettant de participer pleinement à toutes les activités éducatives.
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    4. Allocation journalière

    Placeholder: Sub-Section for Daily expenses allowance
    28. Veiller à l’octroi d’une allocation journalière adéquate.
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    5. Soins de santé

    Placeholder: Sub-Section for Healthcare
    29. Assurer l’accès aux soins de santé nécessaires, à tout le moins en ce qui concerne les urgences et le traitement essentiel des maladies et de troubles mentaux graves.
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    6. Fourniture d’informations et de conseils

    Placeholder: Sub-Section for Provision of information
    30. Veiller à ce que les demandeurs reçoivent et comprennent les informations communiquées à chaque étape sur les avantages dont ils peuvent bénéficier et les obligations qu’ils doivent respecter eu égard aux conditions d’accueil.
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    31. Veiller à la fourniture d’informations sur les organisations ou les groupes de personnes qui apportent une assistance juridique spécifique et sur les organisations susceptibles d’aider ou d’informer les demandeurs sur les conditions d’accueil disponibles, notamment les soins de santé.
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    32. Assurer un accès adéquat aux conseillers juridiques ou aux avocats, aux personnes représentant le HCR, la Croix-Rouge, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes reconnues par l’État membre concerné afin d’aider les demandeurs.
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    33. Assurer l’accès aux conseillers sociaux pour les demandeurs d’une protection internationale.
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    Identification et évaluation des besoins d’accueil spéciaux et satisfaction de ceux-ci

    Placeholder: Sub-Section for Identification and assessment
    34. Veiller à la mise en place d’un mécanisme d’identification et d’évaluation des besoins particuliers en matière d’accueil.
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    35. Veiller à la bonne application du mécanisme d’identification et d’évaluation des besoins particuliers.
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    36. Veiller à ce que les besoins particuliers en matière d’accueil qui ont été identifiés soient satisfaits dans un délai raisonnable.
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    8. Formation du personnel

    Placeholder: Sub-Section for Staff training
    37. Veiller à ce que les agents d’accueil soient suffisamment qualifiés.
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    38. Veiller à ce que les agents d’accueil bénéficient de la formation appropriée et utile.
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    39. Promouvoir la sensibilisation des autres parties prenantes qui ont des contacts réguliers avec les demandeurs.
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    40. Promouvoir un soutien axé sur les processus pour les agents d’accueil.
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    Commentaires généraux

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