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    About EUAA Assessment of Reception Conditions

    Bienvenue dans l’outil pratique de l’EUAA pour l’évaluation des conditions d’accueil (ARC).

    L’outil ARC s'adresse aux autorités nationales d'accueil et aux opérateurs chargés de l’accueil travaillant au sein de systèmes d'accueil nationaux, comme des ONG, des autorités nationales et locales, des entrepreneurs privés ou encore des organisations internationales. L’outil ARC a été développé par l'EUAA en étroite collaboration avec un groupe de travail constitué d'experts des autorités nationales d'accueil spécialisés dans la gestion de la qualité, l'audit, le contrôle et l'évaluation des conditions d'accueil au sein de leurs systèmes d'accueil. Le contenu de cet outil s’appuie sur les normes et indicateurs de l'EUAA accessibles au public dans le Guide de l'EUAA sur les conditions d'accueil et le Guide de l'EUAA sur les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés. Il est parfaitement conforme à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (la «directive relative aux conditions d'accueil»). Pour de plus amples informations sur l'utilisation de cet outil, veuillez consulter notre tutoriel vidéo dans la rubrique «Documents».
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    Assessment of Reception Conditions
    EUAA

    ARC Guidance on Unaccompanied Children
    Rapport d'information

    EUAA Évaluation des conditions d’accueil

    Détails généraux

    Placeholder: Sub-Section for General details
    Détails de l'évaluation

    1. Information, participation et représentation des mineurs non accompagnés

    1.1. Information
    1. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés reçoivent des informations pertinentes.
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    2. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés comprennent les informations pertinentes.
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    1.2. Participation
    3. Veiller à ce que l’opinion de l’enfant soit prise en considération et qu’il y soit donné suite, en fonction de son âge et de son degré de maturité.
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    1.3. Représentation
    4. Veiller à désigner un représentant dans les meilleurs délais, au plus tard quinze jours ouvrables après l’introduction d’une demande de protection internationale, et permettre au représentant d’aider les mineurs non accompagnés dans les démarches résultant de leurs obligations légales.
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    5. Veiller à ce que les conseils juridiques ou les conseillers, les personnes représentant des organisations internationales et les ONG pertinentes reconnues par l’État UE+ concerné aient un accès adéquat aux structures d’accueil afin d’aider les mineurs non accompagnés.
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    6. Veiller à ce qu’une procédure soit en place pour commencer à rechercher les membres de la famille des mineurs non accompagnés dès que possible après leur arrivée et leur identification, le cas échéant avec l’aide d’organisations internationales ou d’autres organisations compétentes, tout en protégeant l’intérêt supérieur des enfants.
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    2. Besoins particuliers et risques liés à la sécurité

    2.1. Besoins particuliers
    7. Veiller à ce qu’une procédure initiale soit en place pour recenser et évaluer les besoins particuliers des mineurs non accompagnés.
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    8. Veiller à ce que la procédure ou le mécanisme de détermination et d’évaluation des besoins particuliers soit appliqué dès que possible après l’arrivée du mineur non accompagné.
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    9. Veiller à ce que les besoins particuliers recensés soient satisfaits dans un délai raisonnable.
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    2.2. Risques liés à la sécurité
    10. Veiller à ce que les membres du personnel qui travaillent avec des mineurs non accompagnés dans un centre d’accueil décèlent les risques précoces liés à la sécurité et au bien-être des enfants.
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    11. Les risques liés à la sécurité sont réduits au minimum absolu.
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    12. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés reçoivent des informations concernant la radicalisation et à ce que les membres du personnel signalent aux autorités compétentes les signes de radicalisation (potentielle) des mineurs non accompagnés.
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    3. Dotations

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    13. Des raisons spécifiques et objectives (par exemple l’âge, le degré de maturité et les besoins particuliers) liées à la situation individuelle des mineurs non accompagnés, à la prise en charge spécifique assurée par le centre d’accueil, au type de centre d’accueil et aux possibilités de prise en charge non institutionnelle sont prises en considération lors de l’attribution d’un logement aux mineurs non accompagnés.
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    14. Veiller au respect de l’unité de la famille, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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    15. Veiller à la prise en considération des besoins particuliers lors de l’attribution/la réattribution d’un logement particulier aux mineurs non accompagnés.
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    4. Prise en charge quotidienne

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    16. Assurer la prise en charge quotidienne des mineurs non accompagnés dans le centre d’hébergement (16.1) ou dans le logement individuel (16.2).
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    17. La prise en charge quotidienne des mineurs non accompagnés est organisée suivant une méthode spécifique.
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    18. Les mineurs non accompagnés sont préparés à devenir indépendants et à vivre plus tard en autonomie.
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    19. Protéger et favoriser la santé et le bien-être des mineurs non accompagnés, et renforcer leur résilience.
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    20. Soutenir et suivre le développement mental et social des mineurs non accompagnés grâce à un plan de prise en charge normalisé.
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    21. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient un accès réel à des activités de loisirs, y compris à des activités de détente et à des jeux adaptés à leur âge.
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    5. Personnel

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    22. Veiller à ce que suffisamment de personnel qualifié soit disponible pour assurer la prise en charge quotidienne des mineurs non accompagnés.
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    23. Veiller à ce que le personnel soit suffisamment qualifié.
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    24. Veiller à ce que le personnel bénéficie de la formation nécessaire et appropriée.
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    25. Garantir et promouvoir une coopération, une sensibilisation et un échange d’informations effectifs.
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    26. Fournir un soutien au personnel travaillant avec des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’accueil.
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    27. Garantir la prise en considération de la gestion, de la supervision et de la responsabilité du personnel au moyen d’un suivi et d’un soutien réguliers — au moins une fois par an.
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    6. Soins de santé

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    28. Assurer l’accès à des examens médicaux et à une évaluation de la santé ainsi que la prévention des problèmes de santé à un stade précoce du processus d’accueil.
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    29. Garantir l’accès aux soins de santé nécessaires, y compris aux soins préventifs, mentaux, physiques et psychosociaux, sur un pied d’égalité avec les ressortissants du pays d’accueil.
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    30. Garantir l’accès à des soins de santé mentale, à des services de réadaptation et à un soutien qualifié pour les mineurs non accompagnés qui souffrent de difficultés psychologiques ou qui ont été victimes de toute forme d’abus, de négligence, d’exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants ou de conflits armés, en élaborant et en mettant en oeuvre des procédures opérationnelles standards en matière de santé mentale et de soutien psychosocial.
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    7. Éducation — Cours préparatoires et formation professionnelle

    7.1. Accès au système éducatif et à d’autres dispositifs éducatifs
    31. Assurer un accès effectif au système éducatif dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour les enfants ressortissants du pays d’accueil, et au plus tard trois mois après l’introduction de la demande de protection internationale.
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    32. Garantir un accès à d’autres dispositifs éducatifs lorsque l’accès au système éducatif est temporairement impossible en raison de circonstances spécifiques à l’État UE+ ou de la situation spécifique du mineur non accompagné.
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    7.2. Cours préparatoires
    33. Garantir l’accès et la participation au système éducatif.
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    7.3. Accès à la formation professionnelle
    34. Garantir l’accès à la formation professionnelle lorsque la scolarité traditionnelle est considérée comme n’étant pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
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    8. Alimentation, habillement et autres articles non alimentaires, et allocations

    8.1. Alimentation
    35. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient accès à de la nourriture adéquate et suffisante.
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    36. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient accès à de l’eau potable à tout moment.
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    8.2. Habillement et autres articles non alimentaires
    37. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés disposent de suffisamment d’articles d’habillement.
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    38. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés disposent d’articles d’habillement adéquats.
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    39. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient accès à des produits d’hygiène personnelle suffisants et adéquats.
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    40. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient accès à d’autres articles non alimentaires essentiels.
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    41. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés inscrits à l’école ou recevant d’autres formes d’éducation disposent de fournitures scolaires et d’articles d’habillement adéquats leur permettant de participer pleinement à toutes les activités éducatives.
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    8.3. Allocation journalière
    42. Veiller à l’octroi d’une allocation journalière adéquate.
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    9. Logement

    9.1. Logement
    43. Assurer un accès géographique effectif aux services requis, tels que les services publics, l’école, les soins de santé, l’aide sociale, l’assistance juridique, un magasin pour les besoins quotidiens, une laverie et des activités de loisirs.
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    9.2. Infrastructures
    44. Veiller à ce que la chambre à coucher dans un logement collectif ait une superficie suffisante.
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    45. Veiller au respect de la vie privée et à la sécurité des mineurs dans les logements collectifs.
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    46. Veiller à ce que le logement soit suffisamment meublé.
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    47. Veiller à ce que les infrastructures sanitaires du logement soient suffisantes, adéquates et en état de fonctionnement.
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    48. Veiller à la conformité du logement avec la réglementation nationale et locale pertinente.
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    49. Veiller à ce que les infrastructures intérieures et extérieures du logement destiné à héberger des mineurs non accompagnés à mobilité réduite soient adaptées à leurs besoins.
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    9.3. Sécurité
    50. Veiller à l’adoption de mesures de sécurité efficaces.
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    9.4. Espaces communs
    51. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés disposent d’un espace suffisant pour manger.
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    52. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés disposent d’un espace suffisant pour les activités de loisirs et de groupe.
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    9.5. Assainissement
    53. Veiller au maintien de la propreté dans les espaces privés et communs.
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    54. Veiller à ce que la cuisine et les sanitaires soient bien entretenus.
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    55. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés puissent faire leur lessive ou faire laver leur linge régulièrement.
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    9.6. Entretien
    56. Veiller à la sécurité et au bon fonctionnement des centres d’hébergement grâce à un entretien régulier.
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    9.7. Matériel et services de communication
    57. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés disposent d’un accès adéquat à un téléphone pour rester en contact avec leur famille et passer des appels concernant des questions procédurales, juridiques, médicales et éducatives.
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    58. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés aient un accès adéquat à l’internet.
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    59. Veiller à ce que les mineurs non accompagnés puissent charger leurs appareils de communication.
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